Transmission à titre gratuit : un patrimoine à la lueur de la loi TEPA

Article | Article de revue
FISCAL | 11/10/2007
 
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Auteur
JACQUIER, Marie-Anne
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
318
Page(s)
p. 12-13
Ref
93460
Résumé
Dans ce cas pratique monsieur et madame X sont à la retraite depuis peu de temps. Ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont deux enfants. Le patrimoine du couple s'élève à 3 millions d'euros. Il se compose d'immobilier d'usage, d'une SCI valorisée à 750 000 euros de contrats d'assurance vie et de parts de SCPI.
Ce cas pratique a pour objectifs d'illustrer les impact de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat sur un schéma de transmission familiale.


Mots clés
TRANSMISSION | GESTION DE PATRIMOINE | LOI TEPA | REGIME MATRIMONIAL | DONATION | SCI | SCPI
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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